Conditions générales

Conditions générales de location – Le Pavillon Saint-Gosset

1. Le loueur — TIWI, Chemin de Saint-Gosset, Compogne, 6687 Bertogne, joignable à jessica_winand@host.smoobu.com et au 0470 42 15 28. Hébergement touristique déclaré auprès du Commissariat général au Tourisme de Wallonie.

2. Objet — Location saisonnière meublée du Pavillon Saint-Gosset, chemin de Saint-Gosset, Compogne (6687 Bertogne), pour 2 personnes maximum, à usage exclusif de vacances. Un chien est admis selon les règles de la maison.

3. Réservation et paiement — La réservation est ferme à réception de l’acompte de 30 % du montant total, payé en ligne par carte bancaire. Le solde est prélevé automatiquement 30 jours avant l’arrivée sur la même carte ; pour toute réservation à moins de 30 jours de l’arrivée, la totalité est payée à la réservation. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, [taxe de séjour incluse / hors taxe de séjour de X € par personne et par nuit, perçue en sus].

4. Frais inclus — Frais de ménage, linge de lit et de toilette, eau, électricité et chauffage sont compris dans le prix affiché.

5. Caution — Une caution de 250 € est bloquée par empreinte sur la carte bancaire du client au plus tard la veille de l’arrivée. Aucun montant n’est débité. L’empreinte est libérée dans les 7 jours suivant le départ, déduction faite, le cas échéant, des dégâts constatés ou des frais prévus à l’article 8, sur justificatifs.

6. Annulation par le client — Jusqu’à 14 jours avant l’arrivée : remboursement intégral de l’acompte. Entre 14 et 7 jours : remboursement de 50 % du montant total. Moins de 7 jours avant l’arrivée ou non-présentation : aucun remboursement. Un départ anticipé ne donne lieu à aucun remboursement. Nous recommandons la souscription d’une assurance annulation. Conformément à l’article VI.53, 12° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement prévues à une date déterminée.

7. Annulation par le loueur — En cas de force majeure ou d’impossibilité de mettre le logement à disposition, le loueur rembourse intégralement les sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

8. Séjour, occupation et dégâts — Arrivée à partir de 16 h, départ avant 11 h. Le nombre d’occupants ne peut dépasser celui de la réservation. Le client s’engage à respecter les règles de la maison, qui font partie intégrante des présentes conditions. Il est responsable des dégâts causés pendant le séjour et s’engage à les signaler. Les réparations ou remplacements sont facturés au prix coûtant ; un nettoyage anormal (tabac, non-respect des règles, chien sur le mobilier) est facturé 100 €.

9. Responsabilité — Le loueur n’est pas responsable des vols, pertes ou accidents survenus pendant le séjour, ni des nuisances liées à l’environnement rural (bétail, travaux agricoles, conditions météorologiques). Le client est invité à vérifier sa couverture en responsabilité civile familiale.

10. Données personnelles — Les données collectées servent uniquement à la gestion de la réservation et aux obligations légales (déclaration des voyageurs, taxe de séjour). Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales et sont conservées le temps requis par la loi.

11. Droit applicable et litiges — Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Luxembourg sont compétents. Le client peut également s’adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be).